Conditions d'utilisation

English version (Terms of Service)

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à Neblex Integration Fabric, à Neblex CPQ et aux applications, API, On-Prem Workers, fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA), documentation et services de soutien connexes (collectivement, les « Services ») fournis par Neblex LLC (« Neblex », « nous »), ainsi que leur utilisation. Elles constituent une entente ayant force obligatoire entre Neblex et le client désigné lors de la création du compte (le « Client », « vous »).

En vous inscrivant, en cliquant pour accepter ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez au nom d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation, et « Client » désigne alors cette organisation. Si vous vous inscrivez à titre individuel, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et accepter les présentes Conditions dans le cadre de votre propre métier, entreprise ou profession. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas les Services.

1. Utilisation professionnelle, comptes et admissibilité

Les Services sont offerts uniquement à des fins commerciales et professionnelles. Vous confirmez que vous n'utilisez pas les Services en tant que consommateur, c'est-à-dire à des fins étrangères à votre métier, à votre entreprise, à votre art ou à votre profession. Les droits en matière de protection du consommateur qui s'appliquent uniquement aux consommateurs ne s'appliquent donc pas aux présentes Conditions.

Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de votre inscription, et les tenir à jour. Vous êtes responsable de chaque utilisateur que vous invitez, de la sécurité des identifiants et des seconds facteurs d'authentification, ainsi que de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Nous pouvons vérifier votre identité, votre organisation et votre pouvoir d'accepter les présentes Conditions, et nous pouvons refuser, retarder ou annuler une inscription à notre discrétion, notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier les renseignements fournis. Les Services sont offerts uniquement dans les pays que Neblex dessert, et nous pouvons refuser une inscription provenant de tout autre endroit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes situé dans un pays ou une région visé par des sanctions globales des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des Nations Unies, si vous appartenez à une personne qui s'y trouve ou êtes contrôlé par une telle personne, ou si vous-même ou vos propriétaires figurez sur une liste de parties faisant l'objet de restrictions établie par l'un d'eux.

2. Forfaits, frais fondés sur l'utilisation et facturation

Forfaits. Chaque espace de travail fonctionne selon le forfait que vous choisissez. Le forfait Starter est gratuit dans la limite du volume d'exécutions qu'il comprend. Les forfaits payants sont facturés au prix indiqué pour le forfait, le volume inclus et la périodicité de facturation, mensuelle ou annuelle, que vous choisissez. Un Bon de commande signé prévaut lorsqu'il prévoit des prix ou des conditions différents.

Ce qui est comptabilisé. Les frais sont fondés sur les exécutions. Une exécution correspond à un déroulement d'un flux à son niveau supérieur; un sous-flux qu'il appelle fait partie de cette exécution. Une exécution est comptabilisée une seule fois, lorsqu'elle se termine avec succès. Les exécutions échouées ou annulées ne sont pas comptabilisées, une exécution relancée qui réussit ensuite est comptabilisée une seule fois, et les autres activités que la documentation décrit comme gratuites (comme les tests d'une seule étape et les interrogations périodiques qui ne trouvent rien à traiter) ne sont pas comptabilisées. Les exécutions effectuées par un On-Prem Worker pendant qu'il ne peut pas joindre Neblex sont comptabilisées lorsque le Worker les déclare, ce qui peut survenir au cours d'une période de facturation ultérieure. Les registres d'exécution tenus par les Services, que vous pouvez consulter dans l'application, servent de base à la facturation.

Volume. Le volume inclus est mesuré par mois pour les forfaits mensuels et par année pour les forfaits annuels, selon ce qui est indiqué pour votre forfait. L'utilisation au-delà du volume inclus est facturée au tarif indiqué pour votre forfait ou exige le passage à un forfait supérieur, selon ce qui est prévu pour votre forfait. Vous ne devez pas vous soustraire à la mesure de l'utilisation, par exemple en fractionnant, en dissimulant ou en supprimant des exécutions.

Factures et paiement. Les forfaits annuels sont facturés d'avance; les forfaits mensuels sont facturés chaque mois. Les factures sont payables dans les 30 jours, sauf disposition contraire de votre Bon de commande. Les montants impayés à leur échéance peuvent porter intérêt au taux de 1 % par mois ou au taux maximal permis par la loi, selon le moins élevé des deux, et nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après en avoir donné avis. Si vous contestez des frais, avisez-nous dans les 60 jours suivant la date de la facture en indiquant le motif; nous examinerons de bonne foi les registres d'exécution avec vous, et la partie non contestée demeure payable.

Taxes. Les frais excluent les taxes. Vous payez l'ensemble des taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, sur les produits et services et autres taxes similaires applicables, à l'exception des impôts sur le revenu de Neblex. Lorsque le mécanisme d'autoliquidation s'applique, vous fournissez un numéro d'identification fiscale valide et déclarez vous-même la taxe. Si la loi vous oblige à effectuer une retenue d'impôt sur un paiement, vous majorez ce paiement de sorte que Neblex reçoive la totalité du montant facturé.

Renouvellement et annulation. Les forfaits mensuels se renouvellent chaque mois et les forfaits annuels se renouvellent pour une année supplémentaire, à moins que vous ne les annuliez avant la date de renouvellement dans l'application ou par un avis qui nous est adressé. Nous vous rappelons tout renouvellement annuel au moins 30 jours à l'avance. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Modification des prix. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours; une modification s'applique à compter de votre prochaine période de facturation ou, pour un forfait annuel, à compter de votre prochain renouvellement. Nous pouvons modifier le forfait gratuit Starter ou y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours.

3. Utilisation acceptable

Vous êtes responsable de la manière dont vous, vos utilisateurs et tout ce que vous créez utilisez les Services, y compris les flux, formulaires, applications, agents d'IA, On-Prem Workers et les systèmes auxquels ils se connectent. Vous devez avoir le droit de connecter chaque compte, système et source de données que vous utilisez avec les Services. Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, et à ne permettre à personne de le faire :

utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, ou en violation de toute loi ou de tout règlement applicable, y compris les lois en matière de protection de la vie privée, de protection des données, de protection du consommateur, de lutte contre les pourriels, de contrôle des exportations et de sanctions;
utiliser les Services pour attaquer, perturber ou surcharger tout système, réseau, compte ou toutes données d'une personne, d'une entreprise ou de toute autre cible, ou pour y accéder sans autorisation, y compris au moyen d'attaques par déni de service, d'inondation, de balayage, de bourrage d'identifiants ou de tentatives par force brute;
envoyer des pourriels, des messages d'hameçonnage ou d'autres communications non sollicitées ou trompeuses, y compris des messages commerciaux sans le consentement qu'exige la loi applicable au destinataire;
téléverser, transmettre, stocker ou exécuter des logiciels malveillants, des rançongiciels ou tout autre code malveillant;
traiter des données que vous n'avez pas le droit de traiter, ou du contenu qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée, qui est diffamatoire ou harcelant, qui exploite des mineurs ou qui fait la promotion de la violence ou d'activités illégales;
sonder, balayer ou tester la vulnérabilité des Services, ou exploiter toute vulnérabilité que vous découvrez, sauf dans la mesure permise par l'article 4;
contourner les mesures de sécurité, d'authentification, de contrôle d'accès, de limites d'utilisation ou de mesure de l'utilisation, ou y nuire;
accéder ou tenter d'accéder à l'espace de travail, aux données ou aux identifiants d'un autre client;
faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source des Services, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément ou où la licence d'un composant à code source ouvert le permet (article 13);
copier, intégrer dans un cadre ou revendre les Services, en octroyer des sous-licences ou les fournir à des tiers, sauf autorisation écrite de Neblex, ou utiliser les Services ou la documentation pour créer un produit concurrent;
imposer délibérément une charge excessive aux Services ou autrement en dégrader le fonctionnement pour les autres clients;
utiliser les fonctionnalités d'IA pour toute pratique interdite par la loi applicable en matière d'IA, pour créer du contenu illégal ou pour prendre, à l'égard de personnes physiques, des décisions produisant des effets juridiques ou des effets d'importance similaire sans l'examen humain et les avis qu'exige la loi; ou
utiliser les Services dans un contexte où une défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages matériels ou environnementaux, à moins que Neblex n'ait consenti par écrit à cette utilisation.

Nous pouvons enquêter sur toute violation soupçonnée et collaborer avec les autorités chargées de l'application de la loi. Toute violation du présent article constitue un manquement important aux présentes Conditions.

4. Sécurité et obligation de signalement

Si vous découvrez ou soupçonnez une vulnérabilité, un incident de sécurité ou un accès non autorisé touchant les Services ou des données d'un client, vous devez le signaler sans délai, et en tout état de cause dans les 72 heures, à [email protected], avec suffisamment de détails pour nous permettre de le reproduire et de l'évaluer.

Vous ne devez pas exploiter une vulnérabilité, accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ni les copier, les modifier ou les supprimer, dégrader les Services, ni divulguer le problème à quiconque avant que Neblex ne l'ait corrigé ou n'ait consenti par écrit à sa divulgation. Si vous accédez à des données qui ne vous appartiennent pas, cessez immédiatement, avisez-nous et supprimez-les. Les tests de sécurité des Services ne sont permis qu'en vertu d'une autorisation écrite de Neblex.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre côté des Services : protéger les identifiants, utiliser l'authentification multifacteur, n'accorder aux utilisateurs et aux connexions que les accès dont ils ont besoin, n'approuver comme On-Prem Workers que les machines que vous avez vous-même configurées, et sécuriser les machines qui exécutent vos On-Prem Workers, y compris tout programme dont vous approuvez l'exécution locale.

5. Données du Client et protection des données

Les « Données du Client » désignent les données que vous ou vos utilisateurs soumettez aux Services ou traitez au moyen de ceux-ci. Vous êtes propriétaire de vos Données du Client. Vous accordez à Neblex un droit limité d'héberger, de traiter, de transmettre et d'afficher les Données du Client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir les Services, et conformément à vos instructions. Neblex achemine les Données du Client entre les systèmes que vous connectez et ne les conserve que le temps dont les Services ont besoin pour ce faire, ou pendant la durée de conservation que vous configurez.

Lorsque les Données du Client comprennent des données personnelles ou des renseignements personnels protégés par une loi sur la protection des données, comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et celui du Royaume-Uni, la loi fédérale suisse sur la protection des données, les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ou les lois des États américains sur la protection de la vie privée, Neblex les traite à titre de sous-traitant ou de fournisseur de services pour votre compte, selon vos instructions documentées, et l'Addenda sur le traitement des données de Neblex fait partie intégrante des présentes Conditions et régit ce traitement. L'Addenda sur le traitement des données comprend les garanties en matière de transfert qu'exige la loi pour les données qui quittent l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse. Neblex ne vend ni ne partage de renseignements personnels, et ne les conserve, ne les utilise ni ne les communique à aucune autre fin que la fourniture des Services à votre intention.

Neblex vous avise sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles touchant vos Données du Client. Neblex n'utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles d'IA. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité des Données du Client, ainsi que de la communication des avis et de l'obtention des consentements requis pour les traiter au moyen des Services.

6. Emplacement et transfert des données

Les Services sont hébergés dans des centres de données situés aux États-Unis. Les Données du Client traitées par les Services sont transférées, stockées et traitées aux États-Unis, sous réserve des garanties prévues par l'Addenda sur le traitement des données.

Les flux que vous exécutez sur un On-Prem Worker traitent les données des enregistrements sur une infrastructure que vous contrôlez, tandis que l'état des exécutions, la configuration et les informations de contrôle transitent par les Services. Les données que vous transmettez à des systèmes tiers, y compris les applications connectées et les fournisseurs d'IA que vous configurez, sont traitées selon les conditions propres à ces fournisseurs et dans les lieux qu'ils déterminent.

7. Portabilité des données et changement de fournisseur

Vous pouvez exporter vos Données du Client, vos flux et vos configurations dans des formats couramment utilisés et lisibles par machine en tout temps pendant votre abonnement. Si vous souhaitez passer à un autre fournisseur ou à vos propres systèmes, avisez-nous; vous pouvez mettre fin à votre abonnement à cette fin moyennant un préavis d'au plus deux mois, et Neblex soutient la transition pendant au plus 30 jours par la suite, période prolongée lorsque la transition n'est pas techniquement réalisable dans ce délai. Vous disposez ensuite d'au moins 30 jours pour récupérer vos données. Neblex n'exige aucuns frais pour le changement de fournisseur ou l'exportation des données.

8. Services de tiers et IA

Les Services se connectent à des applications, à des bases de données, à des modèles d'IA et à d'autres services que Neblex ne contrôle pas. Votre utilisation de ceux-ci est régie par leurs propres conditions, et Neblex n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité ni de leurs modifications. Les agents d'IA fonctionnent au moyen des comptes de fournisseurs d'IA que vous configurez. Les résultats produits par l'IA peuvent être incomplets ou erronés; vérifiez-les avant de vous y fier. Lorsque vous mettez des agents d'IA à la disposition d'autres personnes, il vous incombe d'informer celles-ci qu'elles interagissent avec une IA lorsque la loi l'exige.

9. Contenu que vous publiez et signalement de contenu illégal

Les formulaires, applications, pages et agents d'IA que vous publiez au moyen des Services constituent votre contenu, et vous en êtes responsable. Toute personne peut signaler un contenu hébergé au moyen des Services qu'elle estime illégal par l'intermédiaire de notre page Contact, en choisissant l'objet « Legal », ou à [email protected], en indiquant où se trouve le contenu et pourquoi il est illégal. Nous examinons les signalements avec promptitude et diligence, pouvons retirer un contenu illégal ou contraire aux présentes Conditions ou en bloquer l'accès, et informons le client concerné du motif, sauf lorsque la loi ou une autorité l'interdit. La page Contact est également notre point de contact pour les autorités.

10. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et sécurisés, et nous pouvons effectuer des travaux de maintenance ainsi que modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à mesure que les Services évoluent. Nous ne modifierons pas les Services pendant une période payée d'une manière qui réduit de façon importante leurs fonctionnalités essentielles sans en donner avis. Les fonctionnalités désignées comme étant en préversion ou expérimentales sont fournies telles quelles et peuvent être modifiées ou retirées. Le soutien est fourni selon ce qui est prévu pour votre forfait ou dans votre Bon de commande.

11. Suspension

Nous pouvons suspendre immédiatement l'accès à la totalité ou à une partie des Services si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation contrevient à l'article 3 ou à l'article 4, crée un risque pour la sécurité ou un risque de préjudice pour les Services, pour Neblex, pour d'autres clients ou pour tout tiers, ou si la loi l'exige, et après avis si des frais sont en souffrance. Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons le motif et rétablirons l'accès une fois le problème résolu. La suspension est limitée à la portée et à la durée nécessaires.

12. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent à compter de leur acceptation jusqu'à la fermeture de votre compte. Vous pouvez fermer un compte gratuit en tout temps, et les forfaits payants s'appliquent pour la durée que vous avez choisie ou pour celle prévue dans votre Bon de commande. Chaque partie peut résilier les présentes Conditions en cas de manquement important de l'autre partie auquel il n'est pas remédié dans les 30 jours suivant un avis, et Neblex peut les résilier immédiatement en cas de manquement à l'article 3 ou à l'article 4. Neblex peut fermer un compte gratuit moyennant un préavis de 30 jours.

Après la résiliation, vous pouvez récupérer vos Données du Client pendant 30 jours, après quoi Neblex les supprime conformément à ses pratiques de conservation, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, notamment celles qui portent sur les frais dus, la confidentialité, les exonérations de garanties, la limitation de responsabilité et l'indemnisation, survivent à la résiliation.

13. Propriété intellectuelle, On-Prem Worker et commentaires

Neblex et ses concédants de licence sont propriétaires des Services, y compris de l'ensemble des logiciels, conceptions, documents et améliorations. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services pendant votre abonnement, et aucun autre droit.

Pendant votre abonnement, vous pouvez installer et exécuter le logiciel On-Prem Worker sur des machines que vous contrôlez, uniquement pour utiliser les Services. Les Workers ne se mettent pas à jour d'eux-mêmes : il vous incombe de les maintenir à une version prise en charge par les Services, et un Worker antérieur à la version prise en charge peut cesser d'être accepté. L'On-Prem Worker et d'autres parties des Services comprennent des composants de tiers et des composants à code source ouvert. Ces composants font l'objet de leurs propres licences, énumérées avec l'endroit où obtenir leur code source dans les avis relatifs aux composants de tiers du Worker; ces licences régissent ces composants, et rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits qu'elles vous confèrent.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, vous permettez à Neblex de les utiliser sans restriction ni obligation.

14. Confidentialité

Chaque partie protégera les renseignements non publics de l'autre partie qui sont désignés comme confidentiels ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentiels, ne les utilisera que pour exécuter ses obligations aux termes des présentes Conditions et ne les communiquera qu'aux personnes qui ont besoin de les connaître et qui sont liées par des obligations similaires. Ces obligations ne s'appliquent pas aux renseignements qui sont publics, déjà connus, élaborés de façon indépendante ou reçus légitimement d'un tiers, ni aux communications exigées par la loi.

15. Exonération de garanties

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou d'un Bon de commande, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », et Neblex exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Neblex ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni qu'ils répondront à chacune de vos exigences.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant. La responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant est limitée aux frais que vous avez payés à Neblex pour les Services au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou à 100 dollars américains si vous n'avez payé aucuns frais. Ces limites ne s'appliquent pas à vos obligations de paiement, à votre manquement à l'article 3 ou à l'article 4, ni à vos obligations d'indemnisation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

17. Indemnisation

Vous prendrez fait et cause pour Neblex, les membres de son groupe et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et vous les indemniserez et les tiendrez indemnes à l'égard de toute réclamation de tiers et de tous dommages, responsabilités, pertes, coûts et frais, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de vos Données du Client, des systèmes et des comptes que vous connectez, du contenu que vous publiez, de votre manquement aux présentes Conditions ou de la violation, par vous ou par vos utilisateurs, de toute loi ou de tout droit d'un tiers, ou s'y rapportant.

18. Exportation, sanctions et lutte contre la corruption

Vous respecterez l'ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, et vous n'utiliserez pas les Services, ne les exporterez pas et n'y donnerez pas accès en violation de ces lois. Vous n'offrirez ni n'effectuerez aucun paiement irrégulier dans le cadre des présentes Conditions, et vous respecterez les lois en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin qui vous sont applicables.

19. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux règles en matière de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, doit être soumis exclusivement aux tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l'État de New York, et chaque partie se soumet à la compétence personnelle de ces tribunaux. Chaque partie peut demander une injonction urgente devant tout tribunal compétent. Le présent article ne vous prive d'aucune protection que vous confère la loi impérative du pays où vous êtes établi et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

20. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans le cas d'une modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou dans les Services au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et nous pouvons vous demander d'accepter les Conditions mises à jour lors de votre prochaine connexion. Si vous n'acceptez pas une modification importante, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur, et nous vous remboursons les frais payés d'avance pour la période payée restante. Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

21. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit de Neblex, sauf à un successeur de votre entreprise. Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable. Les avis destinés à Neblex sont transmis au moyen de la page Contact, en choisissant l'objet « Legal », et les avis qui vous sont destinés sont envoyés à l'adresse courriel associée à votre compte. Si une disposition est inapplicable, elle est limitée dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions demeurent en vigueur. Le défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais; une traduction est fournie à titre de commodité, sauf lorsque la loi exige qu'une version dans une autre langue prévale (voir l'article 23). Les présentes Conditions, avec tout Bon de commande, tout Contrat-cadre de services et l'Addenda sur le traitement des données, constituent l'intégralité de l'entente relative aux Services; une entente signée prévaut en cas de conflit avec les présentes Conditions.

22. Pour nous joindre

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être transmises au moyen de notre page Contact, en sélectionnant « Legal ». Les signalements de sécurité doivent être envoyés à [email protected].

23. Langue

La présente version française des Conditions est remise aux clients situés au Québec avant qu'ils ne les acceptent. Le Client a reçu la version française des présentes Conditions et peut choisir expressément d'être lié par la version anglaise (Terms of Service); dans ce cas, la version anglaise régit les rapports entre les parties. À défaut d'un tel choix exprès, la version française lie les parties. Il en va de même de l'Addenda sur le traitement des données et des autres documents qui se rattachent aux présentes Conditions.